Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre dans le cadre de l'aménagement du Parc d'activités économique de la Limougère, situé sur la commune de FONDETTES d'une superficie d'environ 45 ha.