Description

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude des repas du midi pour la restauration scolaire d'Echenoz-la-Méline. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le seuil maximum est de 80 000 euros HT par période. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr conformément aux dispositions des articles R.2132-7 à R.2132-13 du Code de la Commande Publique. Le délai de validité des offres est de 4 mois. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de l’accord-cadre. L’accord-cadre peut être reconduit une fois pour une durée de 1 an, soit pour une durée maximale de deux ans.