Description

Les missions principales sont les suivantes : •Diagnostic amiante avant démolition, obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, plus complet que le repérage amiante avant-vente ou Diagnostic Technique Amiante (DTA), car il doit être exhaustif ; •Diagnostic plomb avant démolition, obligatoire pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 dans les peintures, matériaux et produits, les prélèvements et sondages éventuellement nécessaires, ainsi que les mesures de risque d'exposition au plomb dans les poussières ; •Diagnostic termites avant démolition, quelle que soit la commune où se trouve le bâtiment diagnostiqué, y compris Chambray-lès-Tours, selon l'arrêté préfectoral du 18 mai 2018 ; •Diagnostic gestion des déchets, pour les bâtiments le nécessitant.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté via l'émission de bons de commandes en application des dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) H.T., conformément à l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. Le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (non contractuel) est de : 45 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sauf dénonciation expresse par l'acheteur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'Ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre.