Description

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le présent marché est un marché de coordination Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'opération de TCSP Sénia-Orly, dénommé ci-après le « Projet » sous maîtrise d'ouvrage d'Île-de-France Mobilités (IdFM). Le présent marché comporte des missions à prix global et forfaitaire et des missions à prix unitaires : Missions à prix forfaitaires : Mission 1 : Suivi des études de conception AVP ; Mission 2 : Suivi des études de conception PRO ; Mission 3 : Suivi de la phase ACT, analyse des offres des entreprises travaux ; Mission 4 : Suivi des travaux ; Mission 5 : Suivi de la phase AOR et réception ; Mission 6 : Suivi de la GPA ; Missions à prix unitaires (partie à bon de commande) : L'intervention du Coordonnateur SPS pourra également être sollicitée pour des besoins spécifiques du maître d'ouvrage : expertise ponctuelle sécurité, action spécifique de prévention, participation à une réunion élus/public avec des prix à la demi-journée, journée et en horaire décalé (nuit et week-end). Mission 7 : Intervention du CSPS - demi-journée ; Mission 8 : Intervention du CSPS - journée complète ; Mission 9 : Plus-value pour une heure en horaire décalé (nuit et week-end).

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché. Le présent marché est un marché à prix mixtes (prix forfaitaires et à prix unitaires pour la partie à bon de commande). La partie du marché conclue sur la base de prix forfaitaires, est détaillée à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (DPGF). La partie du marché exécutée par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, est détaillée à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (BPU). Les montants minimum et maximum pour la partie à prix unitaire sont les suivants : Montant minimum : Sans objet Montant maximum : 50 000 Euros HT En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Afin qu'il assure pleinement et efficacement la mission qui lui est confiée, l'Entité adjudicatrice exige que le titulaire effectue directement et sans possibilité de sous-traiter l'ensemble des missions et prestations de coordination SPS définies par le Code du travail. En effet, eu égard à la nature particulière de la mission et conformément à l'article L. 235-5 du Code de travail et à la circulaire du 10 avril 1996, la sous-traitance ne sera pas autorisée. En effet, le contrat conclu entre le maître d'ouvrage et le coordonnateur est un contrat direct. L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.