Description

Marché de Contrôle Technique relatif à la Reconstruction du Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay. Le marché n’est pas alloti. Le présent marché prend la forme d’un marché ordinaire, lequel n’est pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. Le marché est traité par application d’un prix global et forfaitaire au sens de l’article R.2112-6 du Code de la commande publique, révisable selon les conditions fixées au CCAP. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché prend effet dès sa notification au titulaire, valant ordre de commencer l’exécution des prestations. Les prestations du marché sont achevées à l’issue de la garantie de parfait achèvement des travaux, le cas échéant prolongée.

Informations complémentaires

La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l’exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution. --- Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre. ---- Modalités de transmission des candidatures et des offres : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1). --- Négociation : Le Centre Hospitalier Universitaire et l'établissement partie bénéficiaire pourront recourir à la négociation (cf. article 8.3 du RC) mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. ---- Réalisation de prestations similaires : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché pourront lui être passés dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. --- La facturation électronique est obligatoire. ---- Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion à la procédure de passation des marchés publics sont définis à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.