Description

Marché alloti de 5 lots Forme de marché : ordinaire

Informations complémentaires

Les variantes sont interdites pour les lots 1,3,4,5 Les variantes sont autorisées pour le lot 2 avec exigences minimales à respecter à transmission obligatoire de l'offre de base (Cf Rc) La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des assurances La visite sur site est autorisée (art 5.3 du Rc) L'exécution des prestations débutera à compter du 01-01-2027. Durée globale d'exécution du marché : 60 mois (5 ans)