Description

Date d'effet du marché 01/01/2027 Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, soit une durée de 4 années

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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aigues-vives.fr/la-mairie-a-votre-service/demarches-en-ligne/marches-publics Lot 1 - DOMMAGES AUX BIENSLot 2 - RESPONSABILITE CIVILELot 3 - PARC AUTOMOBILELot 4 - CYBER RISQUESL'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. Annexes 1 et 2 suivant l'acte d'engagement à compléter