Description

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances construction Tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage pour les besoins du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence pour les travaux précités. Le coût total prévisionnel de l'opération est de 14 514 087.24 euro(s) HT, dont 12 648 812.24 euro(s) HT de travaux et 1 865 275 euro(s) HT d'honoraires divers. Planning de l'opération : Date d'ouverture du chantier : 01/07/2025 Date de démarrage des travaux : 01/09/2025 Date d'achèvement des travaux : 30/09/2027 Date de réception des travaux : 30/09/2027. Il est précisé que la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100%). Aucune variante n'est autorisée ; toutefois, les réserves (non substantielles) sont autorisées

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Voir notamment le règlement de la consultation pour plus de détails. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois pour le lot 1 et 13 ans pour le lot 2. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2025