Description

Le présent marché a pour objet des services d’assurance portant sur des œuvres d’art pour le compte de l’établissement public du musée du Louvre (EPML). La police d’assurance comporte deux titres distincts (détaillés dans le cahier des clauses particulières)

Informations complémentaires

I. Procédure : Le présent marché de services est passé selon une procédure avec négociation (ancienne Procédure concurrentielle avec négociation) passée en application des dispositions R.2161-12 et s. et de l’article R. 2124-3 alinéa 4 du Code de la commande publique disposant que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent Cette procédure se décompose selon les deux étapes suivantes:  1ère étape : Sélection des candidats admis à présenter une offre : D’abord, une phase de sélection des candidats (dite Phase Candidature) qui seront admis à participer à la suite de la procédure (phase offre). Le dossier de consultation des entreprises est communiqué dès la phase candidature, à titre purement informatif. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 5 (cinq) maximum et à 3 (trois) minimum. Néanmoins, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.  2ème étape : une phase de réception des offres (dite Phase offre) A l’issue de la phase candidatures, les candidats sélectionnés reçoivent le dossier de consultation et une lettre d’invitation à produire, à une date déterminée, une offre initiale. Ils reçoivent aussi une lettre de consultation qui comportera l’adresse de la plateforme de dématérialisation sur laquelle les documents de la consultation peuvent être immédiatement téléchargés. Suite à la remise de ces offres initiales, le pouvoir adjudicateur analyse et note les propositions de chaque candidat selon les critères de jugement. Une fois passé ce stade, le pouvoir adjudicateur commence les négociations avec les candidats restants. Lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure les négociations, il en informe les candidats et fixe une date limite commune pour la présentation d’éventuelles offres négociées. A noter, que conformément à l’article R2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. II. DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES : 01/09/2026 à 12h00 ; DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : DEFINIE LORS DE LA PUBLICATION DE LA PHASE OFFRE. III. Les candidats pourront retirer le dossier d’appel à candidature (Dac) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. IV - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. V. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. VI. Précisions sur les délais d'exécution des prestations : Les délais d’exécution contractuels figurent au CCTP. VII - Forme du marché : Le présent marché, conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire), correspond à un accord-cadre à bons de commande passé avec minimum de 200 000 euros HT soit 240 000 euros TTC et avec un maximum de 2 000 000 € HT soit 2 400 000 € TTC sur la durée totale du marché. VIII. Durée du marché : Le présent marché prend effet le 1er février 2027. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans ferme. Conformément au code de la commande publique, l’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Cependant leur exécution peut se poursuivre jusque trois mois au plus tard après la date de fin de validité du marché. IX. Variante : Les variantes à l’initiative des candidats sont autorisées. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges. Ils peuvent présenter en sus de la solution de base une ou plusieurs solutions en variante portant notamment sur les points suivants du CCP : - le montant des garanties proposées; - le montant des franchises proposées; - le contenu des garanties, les exclusions. - les seuils de prise en charge des frais de restauration dans le cadre du titre II. Le nombre de variantes est limité au maximum à 2. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen. REMARQUE : La ou les variantes destinées à optimiser les articles du CCP devront être présentées séparément de la solution de base et faire l’objet d’un acte d’engagement et d’un Bordereau des Prix Unitaires séparés sur le modèle de l’acte d’engagement et du Bordereau de Prix Unitaires utilisés pour la solution de base. Les différentes solutions en variante feront l’objet d’une note spécifique dans le cadre du mémoire technique. Aucune offre en variante ne pourra être considérée comme recevable et analysée si elle n’est pas accompagnée d’une offre en solution de base. La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. X. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees