Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance. Le marché est ordinaire et composé de 2 lots. Le lot 1 Complémentaire santé (uniquement) comporte une variante exigée. Les variantes libres ne sont acceptées pour aucun des lots. La date d'effet des marchés est fixée au 1er janvier 2027