Description

La consultation porte sur les prestations d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins du Département du var. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2026 à 0 h 00 et est résiliable annuellement à l'échéance du 1er janvier moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 4 mois pour le souscripteur. La valeur estimée du marché est de 2 500 000 euro(s) Ht pour 5 ans. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens