Marché d'assistance technique à l'élaboration et à la passation d'un accord-cadre régional à bons de commande, conclu avec des entreprises de travaux pour la réalisation de travaux dans le cadre de missions de l'Etat de résorption de l'habitat insalubre par substitution aux propriétaires défaillants. (cadre d'application du code de la construction et de l'habitation et du code de la santé publique : articles L.511-2, L.511-11, L.511-16, L511-19 et L511-20 du CCH et article L.1311-4 du CSP) Le p