Description

L’accord-cadre a pour objectif d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes aux côtés d’une équipe de maitrise d’œuvre en cours de désignation (liste non exhaustive) : • A l’échelle du projet global : o Accompagnement pour les études de conception des EP jusqu’à l’AVP, dont l’interface pour le suivi du bilan carbone réalisé par Efficacity-CSTB o Contribution à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC et du dossier loi sur l’eau (en complément de l’approche de la maîtrise d’œuvre) • - Puis selon un découpage en deux tranches opérationnelles distinctes : o Accompagnement pour les études de conception à partir du PRO et jusqu’à l’exécution des travaux et la remise d’ouvrages de viabilisation, dont l’interface pour le suivi du bilan carbone réalisé par Efficacity-CSTB o Accompagnement dans la sélection des opérateurs immobiliers, o Accompagnement pour l’établissement des CCCT avec CPAUPE et fiches de lots (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre coordinatrice), o Accompagnement pour le Visa sur les demandes d’autorisation d’urbanisme (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre coordinatrice), o Accompagnement pour le volet Concertation (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre). L’accord-cadre a également pour objectif d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de certaines prestations identifiées au contrat concernant notamment des temps d’échanges supplémentaires à travers des réunions en présentiel ou en visioconférence.

Informations complémentaires

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R421-1du Code de Justice Administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés surhttps://www.telerecours.fr/ Critères de sélection des offres : - Qualité de la réponse (60 points) appréciée au vu de la note méthodologique établie par le candidat et les pages de présentation des 5 références sélectionnées. - Prix des prestations (40 points) apprécié au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire de l'accord-cadre fournie dans l'annexe financière. Les offres doivent être adressées par voie électronique https://www.achatpublic.com/ conformément à l'article 3 du règlement de consultation. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.