Description

Au regard des évolutions du cadre national et de sa volonté de renforcer sa politique de solidarité territoriale, le Conseil Départemental a délibéré lors de son assemblée du 13 juin 2023 pour un développement équilibré des usages et des services numériques dans le Var, qui couvre notamment l'exercice de ses compétences en matière de numérique et de solidarité aux territoires. Cette action fait suite à la mise en place au 1er janvier 2023, d'une coopération public-public signée entre la Région, le Département et 11 EPCI du Var pour poursuivre les travaux communs relatifs à l'aménagement numérique et l'étendre progressivement au développement en commun des usages et des services numériques. Les membres de la "Convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs pour l'Aménagement et le Développement Numérique du Var" (ADN83) visent à développer de nouveaux services et usages numériques exploitant les infrastructures de réseaux de communications électroniques qu'ils ont constituées ensemble par le lancement de nouveaux projets communs. Le Comité de Pilotage d'ADN83 du 24 juin 2025 a décidé d'étendre ce volet à l'accompagnement des collectivités du Var sur les sujets de l'intelligence artificielle. En intégrant à la convention de coopération par un avenant un nouveau projet relatif à l'intelligence artificielle (IA) l'objectif est de faire de cette révolution technologique une opportunité majeure au service des collectivités et de nos territoires. Outre un volet acculturation, et après une phase d'idéation visant à identifier des cas d'usages, la démarche entame à présent un nouveau cap avec l'expérimentation de plusieurs cas d'usages par un groupe de collectivités volontaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Lot 1 - marché d'accompagnement de l'expérimentation des solutions IA au sein des collectivités territoriales du Var. Lot 2 - marché d'accompagnement pour la co-construction d'un cahier des charges fonctionnel d'une solution IA basée sur le profil de l'usager et facilitant l'accès aux informations utiles des collectivités varoises. Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : TOULON Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le marché comprend des clauses de réexamen décrites à l'article 1.10 du CCAP qui portent sur : - Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles, - la modification de la répartition des prestations entre les membres du groupement. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. Pour chacun des lots, le jugement sera effectué à partir des critères pondérés indiqués à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Le marché public sera attribué après négociation les trois meilleurs candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 29 octobre 2025, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard le 30 octobre 2025, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 30 octobre 2025 avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation