Description

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre alloti à bons de commande, mono attributaire, pour la fourniture de vêtements et chaussures de travail destinés à certains services de la Communauté de Communes, tels que décrits au CCP et inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) spécifique à chaque lot. Une grande partie des vêtements acquis dans le cadre du marché sera floquée ou brodée à l'effigie de la Communauté de Communes, selon les prescriptions du C.C.P. Le titulaire fournira à la Communauté son ou ses catalogues illustrés avec tarifs dans lesquels pourront être commandés, dans les mêmes conditions du marché, des fournitures pouvant répondre à des besoins occasionnels ou exceptionnels. Pour la définition des prix de ces articles, le titulaire proposera un pourcentage de remise applicable sur les prix catalogue, tel que renseigné à l'acte d'engagement et défini au C.C.P. De plus, la Communauté pourra acquérir des produits issus de catalogues promotionnels le cas échéant. Le montant de toutes fournitures acquises dans le cadre du marché sera pris en compte dans le calcul des seuils mini-maxi fixé pour chaque lot.

Informations complémentaires

Echantillons, maquettes ou prototypes : Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat présentera gratuitement et obligatoirement sous peine d'élimination un échantillon de chaque produit listé au BPU, ainsi qu'un modèle de flocage et un modèle de broderie (modèle quelconque). Toute absence d'échantillon devra être dument justifiée. Délais d'exécution : Le délai maximum pour la livraison des prestations est fixé à 30 jours à réception du bon de commande, conformément aux stipulations de l'article 1.4 du présent CCP et à l'article 5 de l'acte d'engagement. Le délai de livraison opposable au titulaire est celui fixé par ce dernier à l'acte d'engagement, si et seulement si ce délai est inférieur au délai plafond de 30 jours. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par la pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Prix : Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires inscrits au BPU, selon les stipulations de l'acte d'engagement. A noter : les minima de commande ne sont pas acceptés, de la même façon sont exclus les frais supplémentaires, sous quelque forme que ce soit, pour les commandes inférieures à un certain montant, ou pour facturation, gestion administrative de compte, etc... Les prix s'entendent franco de port conformément aux dispositions du CCAG-FCS. Développement durable : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. = Clause sociale Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Communauté de Communes a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Cet article stipule que « Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. » Conditions d'achat éthique : L'entreprise attributaire atteste que l'origine des produits qu'il commercialise, ainsi que les conditions de travail dans lesquelles ces derniers ont été fabriqués ou récoltés, font abstraction de tout appel au travail forcé et à l'emploi de main d'oeuvre enfantine ou bien des conditions qui ne respecteraient pas le droit international du travail. Les produits portant les labels, FAIRTRADE, Origine France garantie ou porteurs d'une démarche éco-responsables et solidaire seront considérés comme conformes. = Clause environnementale : Commerce équitable : Le titulaire du marché s'engage à fournir des produits disposant, a minima, d'un écolabel de type I justifié par l'ISO 14024 ou équivalent. Il s'agit de porter un écolabel reconnu pour lequel des critères clairs sont identifiés, et une procédure de certification et d'attribution clairement définie. ECO-RESPONSABILITE : économie circulaire - Climat et résilience : L'offre technique du titulaire doit mentionner : - la politique, les habitudes de l'entreprise en matière de réemploi, de la réutilisation ou de recyclage - la politique d'entreprise, les actions menées, les efforts fournis en faveur de la protection de l'environnement et dans des objectifs de développement durable et de sobriété énergétique.