Description

Le MOA se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché (cf article R 2122-7 du CCP). Clauses sociales sauf sur les lots n° 1, 2, 5 et 9 - Clauses environnementales sur tous les lots (Cf § 2-16 du RC, § 1-6.5 et § 11 du CCAP pour le détail).

Informations complémentaires

Les différentes garanties particulières prévues sont listées au § 9-7 du CCAP. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr