Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mettre en place sur les 4 directions territoriales de l'action sociale des permanences d'écrivain public destinées à faciliter l'accès aux droits des personnes rencontrant des difficultés dans leurs démarches administratives quelle que soit l'origine de leurs difficultés