Description

La présente consultation porte sur des travaux de reprise des étanchéités sur le tablier du parvis du bâtiment R sur le Campus Lille-Moulins de l’Université de Lille.Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent: Financements sur crédits budgétaires de l'Université de Lille; Application du décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable juridique ; Application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint, sous réserve de respecter des règles relatives à la concurrence. En cas de contradiction entre les différentes pièces du dossier de consultation, ces pièces prévalent au stade de la présente consultation, dans le même ordre qu'indiqué à l'article 2 du CCAP. Le présent avis de publicité est complété par de règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'Université de Lille. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de consultation, ce dernier prévaudra. Réalisation de prestations similaires L’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP du marché. Le(s) montant(s) de ce(s) nouveaux marché(s) cumulé(s) avec le montant du marché initial concerné, passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 538 000€ HT. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et leurs pondérations énoncés dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039- 59014 LILLE CEDEX, tél 0359542342, fax 0359542445, mail : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr SIRET 175 900 034 00026 Organe chargé des procédures de médiation : DREETS Hauts-De-France, Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 90219, 59019 Lille cedex, tél : 0328164653 Mail : chantal.leclercq@dreets.gouv.fr adresse internet : https://hauts-defrance.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en-Hauts-de-France SIRET 130 029 218 00018. Détails d’introduction des recours: Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative