Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Contexte lié au lancement du marché : Servitudes et contraintes liées aux monuments historiques. La mission de maitrise d'oeuvre intervient sur le patrimoine architectural de la ville de Vernon, inscrit au titre des monuments historiques et non protégé. La DRAC a visité le monument le 29 juin 2015. Selon leur rapport, il présente un certain nombre de pathologies et désordres. La commune, soucieuse d'entretenir son patrimoine et de le valoriser, envisage de mettre en oeuvre une programmation raisonnée de travaux, à établir en fonction des urgences sanitaires connues et rencontrées. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront en parties subventionnées par : La DRAC, Le Département et Seine Normandie Agglomération

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.fr Code NUTS : FRD21 Modalités d'ouverture des offres : Date: 23 avr. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Une visite sur site n'est pas obligatoire seulement préconisée. Elle aura pour objet d'appréhender la teneur des travaux à réaliser. Les candidats peuvent accéder librement au site (côté jardin des arts aux heures d'ouverture, du lundi au dimanche de 8h30 à 18h30). Les sous-critères et les voies de recours sont énumérés dans le règlement de la consultation