Description

La présente consultation concerne la prestation suivante : Conseil et animation dans la mise en place de l'adressage à destination des communes du Var. Le présent marché a pour objectif de poursuivre la démarche d'accompagnement des communes du Var qui le souhaitent dans la création de leur BAL et d'assurer la montée en qualité des BAL existantes

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Valeur estimée hors TVA : 55 100,00 euro(s) L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Chaque partie au marché sera tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché. Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe n° 1 relative au RGPD du CCPAE. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. La valeur technique notée sur 40 points et sera évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au sein du cadre du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants : > Sous-critère 1: Compréhension et appropriation de la méthodologie à utiliser dans l'exécution du marché , noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points. > Sous-critère 2: Description de l'équipe dédiée au marché avec fourniture de CV - Définition des rôles et qualités de chacun des membres de l'équipe dédiée noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points >Sous critère 3 : Une présentation sur la connaissance du domaine de l'adressage, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit 10 points