Description

MAPA 2026-024 MISSION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR LA PASSATION DE PROCEDURES FONCIERES (2 lots)

Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché est passé pour une première période d’un an débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n’excède 4 ans. Accord cadre à bons de commande : Lot 1 : Assistance administrative pour la rédaction d’actes administratifs, procédures de biens vacants et sans maître et procédures de déclassement Montant maximum annuel : 20.000€ HT pour le lot 1 Lot 2 : Assistance administrative pour les procédures d’expropriation Montant maximum annuel : 25 000€ HT pour le lot 2.