Description

MAPA 2024-005 Missions de service cartographiques et topographiques (2 lots)

Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché est passé pour une première période de 1 an débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n’excède 4 ans. Accord cadre à bons de commande : Lot 1 : Pour les actions foncières communales : Montant maximum annuel : 20.000 € H.T. Lot 2 : Pour les travaux et projets communaux et les mesures de contrôle : Montant maximum annuel : 30.000 € H.T.