Description

La présente consultation a pour objet un marché public pour une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, dans le cadre de l'opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) de Grigny (91). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Insertion par l'activité économique : Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) HT de prestations (parties forfaitaires et à bons de commande) à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 6.3 du Cahier des Clauses administratives particulières. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique, concernant les prestations suivantes : - La direction de Projet, - L'accompagnement social et le relogement pour 150 logements concernant les missions 1, 2, 3 et 5, - L'accompagnement pour 4 relogements (mission 4). Une part du marché est prévue à prix unitaires en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique concernant les prestations suivantes : - Le dépassement du forfait de 150 logements occupés par mois, - Le dépassement du forfait de 4 relogements par mois, - L'Intervention d'un médiateur à la demi-journée, - L'organisation d'atelier collectif classique. La part à prix unitaires sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaire est de 825 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (4 ans).

Informations complémentaires

Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises : Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr CCTP CONFIDENTIEL : Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au Règlement de consultation. Le formulaire de demande (ANNEXE 1 A LA DERNIERE PAGE du Règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE rubrique "Questions". Groupement d'entreprises : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Sous-traitance : Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. Soumissionnaires appartenant à un même groupe : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens ; - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. Documents à produire pour la candidature : Cf. article 9.1 du Règlement de Consultation (RC). Documents à produire pour l'offre : Cf. article 9.2 du RC. Modification de détail au dossier de consultation : Cf. article 17 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détails au dossier de consultation jusqu'au 7 mai 2024, avant 12h00. Renseignements complémentaires : Cf. article 18 du RC. La demande devra parvenir au plus tard le 3 mai 2024 à 12h00 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Recours à la négociation : Cf. article 13 du RC Tout en veillant au strict respect du principe d'égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager au cours de la procédure d'analyse une ou plusieurs phases de négociations avec les soumissionnaires ayant déposé une offre pour le marché public visé par la présente consultation. Toutefois, en dépit de cette faculté, le marché public peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. A ce titre, il est fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique avant l'expiration du délai de consultation. Traitement des offres anormalement basses : Cf. article 15 du RC Conformément aux articles R. 2152-3 à 5 du Code de la commande publique, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses y compris pour la part du marché sous-traité, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché. Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.