Description

La consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de l'espace naturel sensible du Layet - Commune du Lavandou. Ce marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de missions suivants : Phase conception : AVP : avant-projet PRO : projet Phase réalisation : ACT comprenant : -ACT1 : élaboration du DCE (incluant le planning OPC) -ACT2 : analyse des offres VISA : contrôle des études d'exécution DET : direction de l'exécution des travaux OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier AOR : assistance lors des opérations de réception

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché. Clauses de réexamen : le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1. à L.2194-2. et R.2194-1. à R.2194-9. du Code de la commande publique, dans les cas listés à l'article 2.5.2 du règlement de consultation (RC). Marché similaire : possible (cf. article 2.5.3 du RC). Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation (RC). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier