Description

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU COLLÈGE SEIZE FONTAINES DE SAINT-ZACHARIE Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 772 400 euro(s) HT (Valeur mars 2026). Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R.2172-2 6° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché est conclu par une collectivité territoriale agissant en tant que pouvoir adjudicateur, et qui répond à un besoin dont le montant est inférieur à 300 000 euros hors taxes. ACTION D'INSERTION Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi (cf annexe 5 au règlement de consultation)

Informations complémentaires

La procédure est organisée en deux phases : 1ère phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du règlement de consultation. L'acheteur vérifie les conditions de participation et analyse les candidatures au vu des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre. 2ème phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui pourra faire l'objet d'une négociation. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs. Conformément à l'article R2161-17 du Ccp le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales.Toutefois, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (Esquisse et Diagnostic). La date prévisionnelle de démarrage de la mission est : mars 2027 La durée prévisionnelle de la phase conception est de 10 mois, délai de validation maîtrise d'ouvrage compris. La durée prévisionnelle des travaux : 14 mois, y compris période de préparation de 1 mois La réception de l'ouvrage est souhaitée au plus tard en Août 2029 pour une mise en service à la rentrée scolaire de Septembre 2029. Critère De Sélection Des Candidatures Les candidatures recevables seront examinées par l'acheteur sur le fondement des critères suivants : Critère 1 pondéré à 60% : Qualité et pertinence des références architecturales Ce critère sera évalué au regard des informations transmises dans les cadres de réponses en lien avec l'objet du marché : Annexes n°1 et n°2 du Rc Critère 2 pondéré à 40% : Qualité et pertinence des références dans les autres domaines de compétence requis pour l'exécution des prestations objet de la consultation Ce critère sera évalué au regard des informations transmises dans le cadre de réponse et les éléments justificatifs afférents : Annexe n°1 du Rc Et les éléments justificatifs afférents. Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp. Les modalités de modification du marché et les clauses de réexamen sont prévues à l'article 3 du Ccap. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp