Description

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DRAINAGE ET DE RÉNOVATION DES RÉSEAUX ENTERRÉS DU COLLÈGE PAUL CÉZANNE À BRIGNOLES Il s'agit notamment d'assurer les missions de maîtrise d'oeuvre de travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et d'un aménagement paysager à proximité d'un bâtiment existant. (détails article 1 du Règlement de Consultation (RC) A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'avril 2026. Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants : Missions de maîtrise d'oeuvre : AVP : Avant-projet PRO : Projet ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux est décomposé en deux phases de travaux comprenant - ACT1 : Assistance pour la passation des marchés de travaux (élaboration DCE) - ACT2 : Assistance pour la passation des marchés de travaux (Analyse des offres) VISA : Contrôle et Visa des études d'exécution DET : La Direction de l'Exécution des Travaux AOR : L'Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception Une durée prévisionnelle globale de 18 mois. A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle de la phase de conception est estimée à 4 mois jusqu'au lancement des consultations. La durée des travaux est de 6 mois avec des périodes d'intervention estimées à 4 mois hors période de préparation échelonnés entre janvier 2027 et jusqu'à l'été 2027 compris, principalement pendant les vacances scolaires. Les interventions sur les zones en contact avec les élèves (fond de cour, proximité des espaces sportifs et vestiaires, parkings) seront à réaliser en période de vacances scolaires. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 71 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Visite de site possible et facultative : Une seule visite sera réalisée en date du 12 février 2026 de 14h00 à 16h00. (détails article 1 du RC) DOSSIER DE LA CANDIDATURE : voir article 3.2 du RC