Description

Se reporter aux pièces du marché.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Ce délai intègre les délais de réflexion ou de concertation nécessaires à la maitrise d'ouvrage pour la validation des éléments de mission. La durée prévisionnelle du contrat est de trente-six (36) mois. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/