Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 5 tranches : Tranche ferme : Diagnostic et élaboration d'un cahier de prescription paysager et urbanistique - Études d'aménagement paysagère et des VRD en études préliminaires et avant-projet sur l'ensemble du site DIA-EP-AVP Tranche optionnelle 001 : Maitrise d'oeuvre d'aménagement du secteur Est entre la rue de Feytiat, le nouveau stade et le bâtiment hébergement (secteur 1) - Missions PRO/DCE-ACT-VISA-DET/AOR- DOE Tranche optionnelle 002 : Maitrise d'oeuvre aménagement du secteur ouest autour du complexe Robert Leconte (Dojo et salle d'armes) en liaison avec le parvis du nouveau stade (secteur 2) - Missions PRO/DCE-ACT-VISA-DET/AOR- DOE Tranche optionnelle 003 : Maitrise d'oeuvre pour l'optimisation de la zone de stationnements côté sud (secteur 3) - Missions PRO/DCE-ACT-VISA-DET/AOR- DOE Tranche optionnelle 004 : Maitrise d'oeuvre pour l'Aménagement du patio intérieur et création des espaces de restauration extérieurs (secteur 4) - Missions PRO/DCE-ACT-VISA-DET/AOR- DOE En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 ans.

Informations complémentaires

Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.