Description

L'opération porte sur la construction du centre d'incendie et de secours du Marais du Drugeon. Le présent marché, comprendra la mission de base au sens de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et est étendue à la mission d'Etudes d'exécution (Exe). La mission d'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) fera partie de la variante exigée retenue par le pouvoir adjudicateur en mission complémentaire.

Informations complémentaires

Durée du marché : 36 mois à compter de la notification du marché, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement des ouvrages incluse. Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2024 Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours. Marché réservé : non La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. En application de l'article 3 de la loi 77-2 du 03 janvier 1977, chaque candidat, individuel ou en groupement devra être ou comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France. Critères de sélection des candidatures : le candidat devra disposer, seul ou au sein du groupement, de compétences en matière d'architecture, de structure, d'électricité, de génie climatique, d'Ordonnancement Pilotage et Coordination. Ces compétences doivent être apportées aussi bien en phase conception que réalisation des travaux. Le candidat pourra proposer d'autres compétences, soit au sein du groupement, soit dans le cadre de la sous-traitance. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Oui. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché Public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Les capacités techniques et financières appréciées au vu des moyens humains et financiers présentés, - La capacité professionnelle appréciée au vu des compétences, des références présentées en matière de maîtrise d'oeuvre de bâtiments dans le domaine de bâtiments industriels et de locaux administratifs ou autres équipements publics ou privés de complexité équivalente, - Le style architectural au regard des images fournies. Les références graphiques présentées par l'architecte contribueront à la sélection des candidatures. Les dossiers de candidatures comprendront les documents suivants : Pour le groupement : - la lettre de candidature (formulaire DC1) désignant le mandataire, - la fiche de présentation synthétique susmentionnée à transmettre sous format Excel (ou compatible) si possible comprenant pour chaque cotraitant et chaque sous-traitant : o une sélection de 5 références maximum relatives a? des contrats de maîtrise d'oeuvre en cours ou achevés depuis moins de 5 ans et illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché?, o pour chacune des références, devront être précisées : nature des travaux et de l'ouvrage, année d'achèvement ou état d'avancement, surface de plancher, coût des travaux tous corps d'état hors taxes, nature de la mission effectuée et rôle exerce? par l'opérateur dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre, maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant. Pour chaque membre du groupement : - Un formulaire DC2 indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Une attestation d'assurance responsabilité décennale en cours de validité au moment de la remise de l'offre, - Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat ne tombe sous aucune interdiction de candidater à un marché public, Pour le ou les architecte(s) (en plus des pièces mentionnées ci-dessus) : - Une copie du titre l'autorisant à exercer la profession, - un dossier comprenant un maximum de 3 vues illustrant chacune une construction, à choisir dans les références présentées dans la fiche de présentation synthétique par l' (les) architecte(s) membre(s) du groupement. Chaque vue comportera au maximum 3 photos ou images ainsi que le nom de l'opération, la surface de plancher, le montant des travaux HT et l'année d'achèvement. Ces images doivent être remises au format informatique PDF. Pour tout sous-traitant désigné avec l'offre : - Un formulaire DC2 indiquant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - Une déclaration de sous-traitance (formule DC4) Pour tout sous-traitant envisagé mais non désigné avec l'offre : - Lettre du sous-traitant attestant que le candidat pourra disposer de ses compétences pour l'exécution du marché, - Un formulaire DC2 indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser le DC1 et DC2 devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il y est mention. Si le candidat ne procède pas à la sélection de ses références ou de ses images, le maître d'ouvrage retiendra les premières figurant dans le document fourni par le candidat (sans distinction de date ni d'objet ou autre), sans que celui-ci ne puisse élever aucune contestation. Aucun autre document envoyé ne sera pris en compte ni ne sera restitué, aucun renseignement ne sera recherché dans les documents autres que ceux demandés. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le mode de remise des candidatures est le mode dématérialisé. Le candidat adressera sa candidature uniquement par voie électronique sur le profil acheteur www.pompiers25.fr - rubrique « marches publics ». La candidature sera alors transmise sous format « Word », « Excel » « PDF », « Jpeg » ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant. Le candidat souhaitant remettre une copie de sauvegarde de sa candidature électronique la remettra dans un pli cacheté portant la mention « candidature maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre d'incendie et de secours du marais du Drujeon copie de sauvegarde, ne pas ouvrir » ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Ce pli sera inclus dans une enveloppe adressée au « SDIS du Doubs, Service Achats et marches Publics, 10 chemin de la clairière, 25 042 Besançon Cedex » Le dossier de candidature (et la copie de sauvegarde éventuelle) doit être transmis avant la date et l'heure limites figurant dans le présent avis. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à remettre une offre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON. Tél: 0381826000. Fax: 0381826001. Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux Marchés Publics de Nancy, Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux Marchés Publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy cedex. Tél: 0383342565. Fax: 0383342224. Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON. Tél: 0381826000. Fax: 0381826001. Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr