Description

Le présent accord cadre à marchés subséquents, a pour objet les études de maîtrise d’œuvre pour des opérations d’aménagement de voirie et de l’espace public de Troyes Champagne Métropole, c’est-à-dire le foncier relevant du domaine public y compris s’il n’est pas d’intérêt communautaire, mais également des sites mis à disposition, et hors ouvrages d’art et ICPE, dont notamment : -Création et requalification de voiries communautaires (giratoires, places…). -Aménagement d’arrêt de bus. -Création et aménagement de pistes cyclables et de voies vertes. -Création et requalification de zone d’activité. Éléments de missions : Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. A ce titre, il pourra être confié au titulaire du marché tout ou partie des missions suivantes : EP ou DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA ou EXE, OPC, DET, AOR. En outre, le candidat, pourra se voir confier tout ou partie des missions complémentaires suivantes : -Mission complémentaire n°1 (MC1) : Perspectives pédagogiques en 3D (VUES 3D). -Mission complémentaire n°2 (MC2) : Réalisation du cahier des charges de géotechnique (GEOTECH) -Mission complémentaire n°3 (MC3) : Réalisation d’un dossier réglementaire à l’attention des services de l’Etat, type dossier « étude au cas par cas » (CAS PAR CAS) -Mission complémentaire n°4 (MC4) : Réalisation d’une étude d’impact (IMPACT) -Mission complémentaire n°5 (MC5) : Réalisation d’un dossier Loi sur l’Eau (DLE) -Mission complémentaire n°5 (MC6) : Réalisation d’un dossier de déclaration préalable ou de permis d’aménager (DP ou DA). A titre d’information : l’acheteur estime les besoins en maitrise d’œuvre liés à cet accord-cadre entre 1 500 000 € HT et 2 500 000 € HT sur toute la durée de validité du présent marché. Le montant maximum de 5 000 000 € HT a été fixé pour prévenir d’éventuels dossiers/projets non envisagés lors du lancement du présent accord-cadre. En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera retenu 3 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur. Chaque titulaire de l’accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres. Les offres seront transmises selon les modalités décrites ci-après. Si l’acheteur reçoit moins de 3 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 5 000 000€ HT valable sur toute la durée de validité du marché. Il est précisé que le montant maximum s’entend tout marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. La durée de validité du présent marché est de 4 ans à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus.

Informations complémentaires

Forme juridique des soumissionnaires : cf article 3-5 du RC Délai de validité des offres initiale : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres Critères de jugement des offres : La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée au regard du mémoire technique fourni et selon les sous-critères suivants : -La réponse au programme fictif : -la pertinence de la méthodologie de travail par élément de mission (missions de base + missions complémentaires), sous-critère noté sur 40 points. Pour ce sous-critère, il sera jugé notamment la méthodologie particulière du candidat en phase conception et réalisation pour apprécier l’environnement du projet fictif, la compréhension de l’ensemble des missions de base de maîtrise d’œuvre ainsi que des missions complémentaires, la capacité du candidat à assister le maitre d’ouvrage sur l’ensemble des prestations techniques attendues dans ce marché fictif. -la pertinence, l’expertise, la technicité de l’équipe et des moyens humains que le candidat entend déployer pour la réalisation de ce marché fictif (détail des compétences de l’équipe proposée pour répondre aux besoins de VRD, de dessin technique, de suivi de chantier, paysagiste, responsable qualité ou responsable environnement), sous-critère noté sur 30 points. -La réponse aux questions de mises en situation suivantes : -Cas pratique n°1 : En phase d’exécution des travaux, dans le cadre du terrassement d’une voirie, l’entreprise travaux vous alerte qu’elle vient d’endommager une canalisation potentiellement de gaz, que faites-vous ? cas pratique noté sur 10 points. -Cas pratique n°2 : En phase d’exécution des Etudes, le concessionnaire de transport de gaz n’a pas répondu présent à la réunion de présentation du projet organisé par la Maîtrise d’ouvrage alors qu’il semble concerné par le futur projet et que vous avez la mission OPR, quel est votre rôle et comment vous y prenez-vous pour obtenir une réponse ? cas pratique noté sur 10 points. -Cas pratique n°3 : En phase d’exécution des travaux, dans le cadre de la mission OPR, plusieurs concessionnaires interviennent en même temps sur le chantier mais certains ne respectent pas le planning prévisionnel des travaux concessionnaires validé au préalable par tous, expliquez votre rôle et décrivez votre démarche afin de respecter le calendrier global des travaux ? cas pratique noté sur 10 points. Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard des taux de rémunération plafonds fixés à l’article 6-1-1 de l’AE-CCAP valant A-C au programme fictif. Co-financeurs sur ce projet : En fonction de l’opération concernée, les dépenses liées aux prestations de maitrise d’œuvre pourraient être des dépenses éligibles à subventions.