Description

Mission de maîtrise d'oeuvre réglementaire de base comprenant : -études de Diagnostic, -études d'avant-projet regroupant l'avant-projet sommaire (APS) et l'avant-projet détaillé (APD), -études de projet (PRO), -assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), -examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution des entreprises (VISA), -direction de l'exécution des travaux (DET) -assistante apportée au maître d'ouvrage pour les réceptions partielles des travaux et durant les périodes de garantie propres à l'opération, ET les missions complémentaires suivantes : -Mission de synthèse. -Programme (caractéristiques de l'ouvrage à construire …) :

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. L'attention des candidats est attirée sur le point suivant : Exclusivité de participation Dans un objectif d'indépendance entre les missions de maîtrise d'oeuvre et d'Opc-Commissionnement relatives à la présente opération, les opérateurs économiques, qu'ils se présentent à titre individuel ou en qualité de membre d'un groupement, ne peuvent candidater ou soumissionner simultanément à la présente consultation d'Opc-Commissionnement et à la consultation portant sur la mission de Maîtrise d'oeuvre de la même opération. Tout candidat ayant présenté une candidature ou une offre dans le cadre de la consultation relative à la mission de Maîtrise d'oeuvre sera exclu de la présente consultation d'Opc-Commissionnement. L'Acheteur se réserve la possibilité de demander tout justificatif nécessaire à la vérification du respect de cette disposition. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994