Description

Il s'agit d'un marché ordinaire. Tranche ferme : Mission de base de Maitrise d'oeuvre (DIA, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR) Le montant estimatif des travaux est de 400 000,00EURHT. Un avenant arrête définitivement le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'oeuvre et le forfait définitif de rémunération conformément aux dispositions des articles L. 2432-1, L. 2432-2 et R. 2432-2 à R. 2432-7. Tranche optionnelle n°1 : Mission de coordination SSI Tranche optionnelle n°2 : Mission d'OPC Tranche optionnelle n°3 : Mission de réalisation des dossiers d'urbanisme Les tranches optionnelles n°1 à 3 pourront être affermies pendant toute la durée du marché. L'exécution de la tranche optionnelle sera subordonnée à la notification préalable d'un ordre de service par le pouvoir adjudicateur à l'entreprise titulaire. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit, en cas d'inexécution de la tranche optionnelle. Durée du marché : Le marché prend effet à la date de notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais et le planning d'exécution seront proposés dans l'offre du candidat. Après attribution, et en concertation avec le maitre d'oeuvre, un planning précisant les différents phasages sera transmis. Il annulera et remplacera le planning d'exécution proposé par le candidat. A l'issue de chaque réunion, le prestataire rédigera un compte-rendu qu'il transmettre sous forme dématérialisée, sous 48 heures, à la Maitrise d'Ouvrage. En phase Lancement, Etudes et conception, le prestataire organisera, à minima, les réunions suivantes : -1 réunion de lancement de la mission, -2 réunions pour les pièces écrites, -1 réunion de présentation de l'analyse des offres, -1 réunion pour l'éventuelle négociation, -1 réunion pour l'assistance à la passation des contrats. En phase travaux : -1 réunion de lancement, -Des réunions nécessaires à la bonne exécution des travaux

Informations complémentaires

Attribution: Les-sous critères sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Visite sur site : Une visite sur site est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d’un certificat de visite des lieux. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront contacter Monsieur Sébastien Corrias, Directeur du CCAS de la Ville de Beaucaire, par mail à l’adresse sebastien.corrias@beaucaire.fr ou par téléphone 04 66 59 71 37. Négociation : Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Les offres ne devant pas être considérées comme inappropriées. Des négociations pourront éventuellement être engagées avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable. La négociation portera sur tout objet utile à l'acheteur public pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, mais elle ne devra pas modifier l'objet ou les conditions initiales d'exécution du marché qui ont fait l'objet de la mise en concurrence. La négociation pourra s’effectuer par le biais d’un entretien qui s’effectuera dans les locaux de la commune. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Après négociation, le pouvoir adjudicateur peut décider d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Procédure de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tel : 04 66 27 37 00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Information des candidats non retenus L'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, mail ...). (Article 10.3 RC)