Description

Le marché concerne une prestation de maitrise d'oeuvre passée en application des articles L.2430-1 à L2432-2 du Code de la Commande Publique pour réaliser une opération d'aménagement d'un tiers lieu sportif dans le complexe A. Scaglia. Il est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L.2124-3 du Code de la Commande Publique : Ainsi seuls les opérateurs économiques ayant été admis à remettre une offre suite à la phase de sélection des candidatures pourront déposer une offre après y avoir été invité. Lorsque le nombre des candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est également inférieur au nombre maximal fixée à cinq, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Si ce nombre est supérieur, le pouvoir adjudicateur effectuera un classement des candidatures par critères, et admettra à la seconde phase de la procédure les candidats classés dans les cinq premières positions.

Informations complémentaires

Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.