Description

Maintien en condition opérationnelle (MCO) des portes et trappes d'abris avion bétonnés (PTAA) et des enceintes à hygrométrie contrôlée (EHC) ainsi que de leurs composants hydrauliques au profit de l'Armée de l'Air et de l'Espace. Cet accord-cadre est un contrat sensible. La description des prestations entrant dans le périmètre du projet d'accord-cadre est définie à l'article 2 du Règlement de la consultation "phase candidatures", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr/).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation conformément aux dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité des articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-1, R.2324-3, R.2361-1 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de commande publique. Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.