Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché négocié en exclusivité, selon les articles R2122-3, R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une première période du 01/01/24 au 31/12/24, reconductible tacitement 3 fois par période d'une année, sans excéder la date du 31/12/27. Les quantités annuelles sont précisées dans le bordereau de prix unitaires. Les descriptions des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.