Description

Maintenance solution GLIMS / CYBERLAB et prestations associées

Informations complémentaires

Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance de l'ensemble des modules interfaces associées . La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre sans minimum et avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Prestations complémentaires. Le montant indiqué au sein du présent avis correspondant à la somme du montant forfaitaire sur la durée totale et du montant maximum également sur la durée totale. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois. Référé contractuel : Un référé contractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Lille contre cette procédure de passation, en application des dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication du présent avis. Recours en contestation de la validité du contrat : Un recours en contestation de la validité du contrat objet du présent avis peut être introduit devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis