Description

Le présent accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est soit mono-attributaire

Informations complémentaires

Pièces constituant l'offre : 7.Le cahier des charges et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, dont le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) arrondis au centième impérativement, dûment complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf et Excel exploitable). Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). 8. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel). 9. Le(s) catalogue(s) et leur(s) tarif(s) remisé(s), si le candidat en possède (en version numérique au format Excel ou en accès dématérialisé gratuit) 10.Cadre de réponse technique et environnementale (fichier nommé CR - VT-VE), comprenant les éléments suivants : Pour la partie technique : - Méthodologie d'intervention pour la maintenance curative ; - Outils de réactivité mise en place afin d'assurer la continuité de service dans le cadre d'un dysfonctionnement y compris approvisionnement. Pour la partie environnementale : la gestion et la traçabilité des déchets 7-2-Jugement des offres L'acheteur public pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. L'acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants : Valeur financière : Prix pondéré sur 60 points : basé sur le DQE : 1- DQE noté sur 50 points Critère 1 : maintenance préventive notée notée sur 20 points Critère 2 : main d'oeuvre curative notée notée sur 10 points Critère 3 : prestations annexes notées sur 10 points Critère 4 : prix d'1 groupe électrogène noté sur 10 points 2- Coefficient de revente noté sur 10 points Valeur technique pondérée sur 30 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposés comme suit : Critère 1 : Méthodologie d'intervention pour la maintenance curative notée sur 20 points Critère 2 : Outils de réactivité mise en place afin d'assurer la continuité de service dans le cadre d'un dysfonctionnement y compris approvisionnement noté sur 10 points. Valeur environnementale pondérée sur 10 points, appréciée au regard du cadre de réponse environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation) concernant la gestion et la traçabilité des déchets générés par la prestation. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)