Description

MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTÈMES D'ALARME ANTI INTRUSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Informations complémentaires

Le présent marché comprend 2 postes Poste N°1 : maintenance préventive. La maintenance préventive sera à prix global et forfaitaire qui comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Poste N°2 : la maintenance corrective s’effectuera selon un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à l'émission de bons de commande aux quantités réellement exécutées. Les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : montant € TTC minimum: sans objet Montant € TTC maximum: 8000,00 Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile, et financièrement plus coûteuse, l'exécution des prestations. Cependant il est divisé en deux postes. L’exécution des prestations débutera à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible par décision tacite 3 fois, pour les mêmes montants et la même durée, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Toutefois, l’’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.