Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. *** La période ferme de l'accord-cadre prendra effet à la date de notification et se terminera le 31 décembre 2025. Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période Ferme : date de notification au 31/12/2025 - maxi : 70 000 euro(s) HT Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - maxi : 60 000 euro(s) HT Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 - maxi : 60 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

*** Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre *** Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr *** Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres *** Recours Voir article 9 du Règlement de la Consultation