Description

Consultation lancée selon la procédure adaptée (articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique - CCP) * Les prestations font l'objet d'un accord-cadre (AC) sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP * Montant maximum par période : 25 000 euro(s) HT * Ces structures supportent une signalisation fixe Les PPHM à inspecter sont situés sur les RD 297, RD 304, 313, RD 323, RD 338 et RD 357 .liste détaillée des 83 PPHM existants (avec implantation en points repères), voir CCTP Annexes 1 & 2 .description détaillée des prestations à exécuter, voir CCTP * Les variantes ne sont pas autorisées * L'AC prendra effet au 01/01/2025 et se terminera le 31/12/2025 Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'AC jusqu'à cette date AC renouvelable par reconduction tacite annuellement jusqu'au 31/12/2028

Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire - En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres - Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre / * / Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr - Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres / ** / Voies de Recours - Voir article 9 du Règlement de la Consultation