Description

Maintenance et vérification réglementaire des équipements de pesée de type ponts bascules du Siden-Sian et de ses régies Noréade

Informations complémentaires

Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-14 du Code de la commande publique, les prestations donneront lieu à la conclusion de marché sous la forme dite « à bons de commande » et à « marchés subséquent ». Il n'y aura qu'un seul attributaire. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes et conditions régissant les bons de commande et les marchés subséquents qui seront passés pour la réalisation des prestations, objet de l'accord-cadre. Conformément à l'article R.2162-7 du Code de la commande publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord cadre. Ils ne peuvent entrainer des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent sera attribué selon la périodicité fixée prévue ou la survenance du besoin, leur durée sera fixée dans la lettre de consultation et n'excèdera pas la date limite de validité de l'accord-cadre, dans les conditions prévues aux articles L2125-1-1°, R.2162 à R.2162-8, et R.2162-11, du Code de la commande publique. Le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade demanderont par écrit via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com au titulaire de compléter son offre, sans la modifier substantiellement. Pour ce faire, une lettre de consultation avec les documents afférents seront adressés au titulaire de l'accord-cadre, qui devra répondre obligatoirement. La date de remise des offres pour les marchés subséquents sera indiquée dans la lettre de consultation. La passation des marchés subséquents est effectuée lorsque les fournitures ou prestations ne sont pas reprise au BPU ou Catalogue. La passation a lieu après l'envoi d'une demande écrite au titulaire de l'accord-cadre via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. Conformément aux conditions prévues aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-10, R.2162-11 et R.2162-12 du code de la commande publique. La durée des marchés subséquents conclus sur le fondement des accords-cadres est indiquée dans la lettre de consultation des marchés subséquents. . Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an Les offres seront analysées suivant les critères suivants : • Pour le critère 1 « Prix des prestations et des fournitures » : 60% • Pour le critère 2 « Valeur technique » : 30% décomposé comme suit : o Moyen humain dédié à la réalisation du marché o Certificat d'agrément pour la réalisation de contrôle métrologique o Moyen mis en oeuvre pour assurer la maintenance et le suivi du marché • Pour le critère 3 « Délais de réalisation des opérations de maintenance et de contrôle » : 10% La visite aura lieu dans les différents Centre concerné indiqué dans l'inventaire fourni en annexe de la présente consultation. Cette rencontre est facultative avant la remise des offres. Un certificat de visite est joint au présent dossier. Celui-ci sera complété et remis contre signature par un représentant du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Le certificat de visite sera fourni avec les pièces de l'offre. Le candidat est donc invité à prendre contact, au plus vite, avec les contacts indiqués dans l'inventaire des sites avec pont à bascule Les visites de chacun des candidats seront organisées selon le même protocole, SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade prenant toutes dispositions pour assurer le respect de l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats. Aucune question ne pourra être posée pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats. En conséquence, le candidat pourra demander tout complément d'information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service du SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d'achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres