Description

Ce marché est un accord-cadre passé sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique allant du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2028. Les quantités sont exprimées en valeur, soit : - un montant minimum pour la durée totale du marché de 20 000 EUR HT - un montant maximum pour la durée totale du marché de 210 000 EUR HT Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières et dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.