Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes d'extinction équipant les bâtiments et véhicules du Conseil Départemental des alpes de Haute Provence et du Service Départemental d'Incendie et de Secours, ainsi que la fourniture et l'installation de systèmes neufs destinés au remplacement d'appareils réformés ou à l'équipement de nouveaux aménagements. Ces équipements sont répartis sur l'ensemble du département

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du DQE pour les 2 membres du groupement. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Service départemental d'incendie et de secours Le coordonnateur du groupement de commandes est : Département des Alpes de Haute Provence . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 12/11/2025.