Description

Maintenance et nettoyage des sanitaires automatiques publics de la Ville de Quimper

Informations complémentaires

La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 1 an à compter du 18/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord cadre est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Le contrat prend la forme d'un accord cadre avec un montant minimum (prestation annuelle de nettoyage) et un montant maximum annuel, en application des articles L.2125 1 1°, R.2162 1 à R.2162 6, R.2162 13 et R.2162 14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales et comprend la réalisation d'heures d'insertion sociale.