Description

Le marché a pour objet la maintenance et fourniture de pompes de relevage des eaux équipant actuellement le tunnel de la ligne 2 du tramway Niçois.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du Code de la Commande Publique Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Le marché est composé d’un lot unique et est conclu avec les montants suivants : Montant minimum annuel: sans Montant maximum annuel: 100 000 € HT Montant maximum sur la durée totale du marché : 400 000 € HT La proposition de variante n’est pas autorisée. Financement : sur fonds propres Forme des prix : révisables dans les conditions du CCAP. Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.