Description

Le contrat pour chacun des lots est un marché. Ce marché sera passé pour le lot 3 selon la technique d’achat de l’accord-cadre. Il est conclu avec un maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2 et 3 les marchés seront conclus à prix global et forfaitaire Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique