Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la Ville de Nîmes et le Nîmes Métropole. Le marché est mixte avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant : - Sans montant minimum; - Maximum hors taxes de 89 900,00 EUR Ce montant est réparti entre la communauté d'agglomération de Nîmes métropole et la ville de Nîmes comme suit : - Montant maximum 30 000,00 EUR HT assumés par la communauté d'agglomération, - Montant maximum 59 900,00 EUR HT pour la ville de Nîmes.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.