Description

La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP

Informations complémentaires

La procédure de passation est un MAPA (articles R2123-1 à R2123-2 L2123-1 1°du code de la commande publique) La procédure donnera lieu à une négociation. La négociation peut porter sur l'ensemble du contenu des offres et des documents de la consultation à l'exception des critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. La négociation pourra prendre la forme d'une réunion d'échange qui se déroulera par visioconférence. La durée de la négociation sera d'une durée identique pour tous les candidats. Le déroulement de la négociation sera précisé dans la convocation. La négociation pourra également prendre la forme d'un simple courrier transmis aux candidats Cependant, la personne publique se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation