Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2024 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure). La date d'échéance de l'accord-cadre est le 31 aout 2028. Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 50 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Procédure de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cedex - Tél : 03 81 82 60 00- télécopie : 03 81 82 60 01 - Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cedex - Tél : 03 81 82 60 00- télécopie : 03 81 82 60 01. Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr