Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période d'un an allant du 01/01/2026 au 31/12/2026, reconductible 3 fois de manière tacite par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/2029. Les montants annuels sont au minimum de 50 000 euros HT et au maximum de 200 000 euros HT. Les bordereaux de prix unitaires précisent les matériels concernés par le marché.